Afin de faciliter le développement rapide et efficace de la relation entre OLÉ MOSAIC S.L. et les utilisateurs du site, à travers la présente Politique nous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel collectées, conformément aux exigences légales, et nous informons de la politique de protection de données à caractère personnel afin que les utilisateurs puissent choisir librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à OLÉ MOSAIC S.L. leurs données à caractère personnel à travers n’importe quel formulaire ou par courriel afin de souscrire aux services offerts, soit sur le site soit par le biais d’un autre moyen en ligne nous appartenant. Les utilisateurs autorisent donc le traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de Protection de Données à Caractère Personnel, conformément au Règlement 679/2016 UE. En conséquence, les données recueillies de manière loyale, libre et transparente, seront exclusivement destinées à l’usage et aux fins spécifiés, et le consentement de l’utilisateur à ces fins est libre, spécifique et explicite, ayant été recueilli de manière non ambiguë et informée. De même, nous reconnaissons à l’Utilisateur et ce dernier est informé de ses droits d’Accès, de Rectification, d’Annulation et d’Opposition, et ceux de Portabilité, d’Oubli et de Limitation, pouvant être exercé en s’adressant à :

OLÉ MOSAIC S.L.
Pza. Urquinaona 6 11A
08010 – Barcelona

Nous vous détaillons ci-après, la Politique de Confidentialité de OLÉ MOSAIC S.L.

I.- Responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

OLÉ MOSAIC S.L.
CIF: B64968894
Adresse: Plaza Urquinaona, número 6, Planta 11 A, 08010, Barcelona
Tél: (+34) 935 128 380
Courriel: info@olemosaic.com

Cette Politique de Confidentialité est applicable à toutes les données à caractère personnel ayant été collectées préalablement par OLÉ MOSAIC S.L. soit par le biais de formulaires en ligne, soit par tout autre moyen en ligne ou par courriel.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, il est précisé qu’« Utilisateur » signifie toute personne physique intéressée par les produits et/ou les services de OLÉ MOSAIC S.L., proposés à travers son site ou ses bureaux situés à l’adresse indiquée précédemment. OLÉ MOSAIC S.L., en tant que responsable du traitement, demandera au moment de la collecte de vos données à caractère personnel, le consentement Loyal, Explicite, Informé et Sans Équivoque de l’Utilisateur, chaque fois que cela sera nécessaire, et chaque fois que son consentement préalable est nécessaire. En particulier, l’objectif de la Politique de Confidentialité de OLÉ MOSAIC S.L. est de vous offrir en toute transparence les informations concernant le traitement de vos données et de protéger les données collectées.

L’Utilisateur pourra toujours contacter le Responsable de la protection des données, en cas de doute ou de besoin en matière de protection de données, en adressant sa demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courriel à: info@olemosaic.com.

 

II.- Objet du traitement de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs seront intégrées dans les fichiers de OLÉ MOSAIC S.L., afin de permettre la gestion des clients et de leurs données, y compris l’envoi (par courrier, courriel, SMS ou par tout autre moyen électronique) de communications commerciales sur les produits, services, traitements spéciaux et nouveautés concernant les traitements, produits et/ou services.

Nous informons les Utilisateurs que OLÉ MOSAIC S.L. pourra traiter les données à caractère personnel fournies, pour des finalités autres que la Gestion de ses Clients conformément aux dispositions indiquées ci-dessous, dans la mesure où le traitement est fondé sur une base juridique pour chaque traitement tel qu’il est indiqué ci-dessous et dont la casuistique sera la suivante :

• (1)Informer l’Utilisateur par tout moyen, y compris par l’envoi de communications commerciales à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur, sur les produits et les services de OLÉ MOSAIC S.L., ainsi que dans le respect des accords, conventions et/ou des contrats commerciaux nécessaires permettant de respecter la relation commerciale établie.
• (2) Promouvoir d’autres services de OLÉ MOSAIC S.L., y compris par l’envoi de communications commerciales à l’adresse e-mail que l’Utilisateur aura fourni, le cas échéant.
• (3) Transférer des données à caractère personnel à des collaborateurs autorisés ou à d’autres sociétés du Groupe, dans le but d’offrir des produits et/ou des services, propres ou de tiers, à condition que le consentement de l’Utilisateur ait été requis et que ce dernier l’ait accordé.

 

III.- Base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel

• La base juridique pour le traitement des données pour les finalités (1) et (2) est l’exécution de l’accord ou du contrat de fourniture des services correspondants.
• La base juridique pour le traitement des données pour la finalité (2) sera le consentement de l’Utilisateur, dans le cas où il ait été demandé et accordé, ainsi que l’intérêt légitime de OLÉ MOSAIC S.L. de porter à la connaissance de l’Utilisateur, des produits ou services semblables à ceux qu’il a déjà acquis.
• La base juridique pour le traitement des données pour la finalité (3) sera le consentement qui aura été demandé à l’Utilisateur, sans qu’en aucun cas le retrait de ce consentement puisse conditionner l’exécution de l’accord ou le contrat de fourniture de services. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas traitées pour ces finalités, et seulement dans le cas où OLÉ MOSAIC S.L. l’ait demandé préalablement, elles pourront être traitées avec la finalité exclusive, la limitation spécifique et la minimisation des données nécessaires pour le faire.

Au moment de l’enregistrement des données, OLÉ MOSAIC S.L. collectera et traitera les données personnelles indispensables à l’enregistrement et à l’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur. Dans le cas où ce dernier décide d’acquérir l’un de nos produits, nous collecterons et nous traiterons les données nécessaires et essentielles pour la gestion du processus d’achat ou de contractualisation du service. L’Utilisateur connaît et accepte que s’il ne nous transmet pas certaines données personnelles, OLÉ MOSAIC S.L. ne sera pas en mesure de fournir les services ou de vendre les produits liés aux données indispensables à la prestation du service. En aucun cas, ces données ne seront transférées, exploitées ou destinées à d’autres fins que celles expressément indiquées ici. Au cours du processus d’enregistrement, l’Utilisateur sera informé du caractère optionnel de la collecte de certaines données pour la fourniture des services.

 

IV.- Période de conservation des données personnelles

Les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et postérieurement, les données seront conservées conformément aux délais légaux prévus dans la législation en vigueur, à condition que l’Utilisateur ne retire pas son consentement en conformité avec l’exercice de ses droits. Pour tout autre type d’utilisateur, les données seront également maintenues pendant la période de sa relation avec OLÉ MOSAIC S.L., (sauf si, dans les deux cas, le traitement était basé sur le consentement de l’utilisateur et que son consentement soit révoqué. Dans ce cas, elles seront conservées jusqu’à la réception de la révocation). En conséquence, les données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, sans préjudice de la conservation indispensable à la formulation, l’exercice ou la défense des revendications potentielles et/ou à condition que la législation applicable le permette.

 

V.- Accès aux données personnelles

Afin d’offrir une prestation de services optimale, OLÉ MOSAIC S.L. pourra recourir à des tiers effectuant des services complémentaires ou, suivant ses instructions, leur permettre d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur en tant que sous-traitant du traitement. Tous les fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants du traitement se trouvent dans l’Espace économique européen ou sont inclus dans la liste des pays offrant un niveau de sécurité équivalent à l’espagnol et à celui requis aux dispositions du RGPD. Dans le cas où il y aurait un transfert de données vers des pays se trouvant en dehors de ce cadre, OLÉ MOSAIC S.L. garantit que ces transferts ne seront effectués qu’avec l’autorisation de l’Autorité de Contrôle espagnole (Data Protection Agency), selon les clauses modèles types approuvées par la Commission ou, le cas échéant, dans le Privacy Shield pour les États-Unis. Pour plus d’informations sur les garanties énoncées précédemment ou sur la fourniture de ces garanties, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.

En plus des données personnelles sous la responsabilité de OLÉ MOSAIC S.L., auxquelles les fournisseurs tiers pourraient avoir accès, en agissant en tant que sous-traitants du traitement, nationaux ou internationaux, dans le cadre de la fourniture d’un service au responsable du traitement, nous vous informons qu’il est possible de transférer les données personnelles de l’Utilisateur aux collaborateurs sélectionnés par OLÉ MOSAIC S.L., qui seront dans tous les cas tenus au secret professionnel et à l’obligation de confidentialité prévus par la législation en vigueur, tel que mentionné au paragraphe II, à condition que le consentement de l’Utilisateur ait été requis et que ce dernier l’ait concédé.

Outre ce qui précède, OLÉ MOSAIC S.L. pourra effectuer des transferts ou des communications de données personnelles afin de respecter ses obligations vis-à-vis de l’Administration publique dans les cas où cela sera nécessaire selon la législation en vigueur et le cas échéant, vis-à-vis d’autres organismes tels que les Forces de police et de sécurité de l’État et les organes judiciaires.

 

VI.- Droits des utilisateurs et exercice de leurs droits

OLÉ MOSAIC S.L. informe l’Utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, à la portabilité, à l’oubli et à la limitation (ARCO-POL) du traitement et de refuser le traitement des données collectées à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement par l’Utilisateur et, le cas échéant, par son représentant, au moyen d’une demande écrite et signée adressée à l’adresse susmentionnée.

Cette demande doit contenir en objet la référence « Protección de datos de OLÉ MOSAIC S.L. » et inclure les informations suivantes : nom et prénom, adresse à des fins de notifications, copie de la carte d’identité nationale ou du passeport et la demande spécifiant la requête. En cas de représentation, vous devrez apporter une preuve documentée le justifiant. De même, l’Utilisateur peut exercer les droits susmentionnés par courriel à info@olemosaic.com.

Outre les droits susmentionnés, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment à travers la procédure décrite ci-dessus, sans que le retrait de son consentement n’affecte la légalité du traitement réalisé préalablement. En conséquence, les données de l’utilisateur peuvent continuer à être traitées à condition que la loi applicable le permette.

De même, nous rappelons à l’Utilisateur qu’il est en droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle concernée.

 

VII.- Mesures techniques, organisationnelles et de sécurité mises en œuvre.

OLÉ MOSAIC S.L. s’engage à respecter la confidentialité et la sauvegarde des données personnelles, en adoptant les mesures nécessaires afin d’empêcher toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions prévues dans les réglementations légales applicables.

OLÉ MOSAIC S.L. a mis en œuvre les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leurs altération, perte et traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte : de l’état actuel de la technologie, la nature des données stockées, des risques et du fait qu’elles soient exposées, qu’elles proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément à ce qu’établit la réglementation applicable.

Dans un souci de respect de votre vie privée et de vos droits et dans le but de renforcer la confidentialité et l’intégrité de l’information au sein de son organisation, OLÉ MOSAIC S.L. entretient continuellement la supervision, le contrôle et l’évaluation de ses processus afin d’assurer le respect de la vie privée et la sécurité de l’information, selon les normes internationales, en effectuant périodiquement l’analyse des risques et l’évaluation de l’impact du traitement des données personnelles.

 

VIII.- Responsabilités

Le contenu des sites Web auxquels les utilisateurs accèdent via le service de recherche du WEBSITE est purement informatif pour tous les utilisateurs s’y intéressant, sans que cet accès ne génère de relation commerciale, contractuelle ou professionnelle entre les visiteurs et OLÉ MOSAIC S.L. En cas de divergences entre ce qui est publié sur le SITE WEB et le support papier, les informations contenues dans ce dernier support prévaudront. OLÉ MOSAIC S.L., ne sera en aucun cas tenue responsable des opinions, des images, etc. fournies par des tiers échappant au contrôle de OLÉ MOSAIC S.L. ne sera pas non plus tenue responsable en cas de dommages de toute nature pouvant résulter de l’accès aux contenus, informations, publicités, opinions, concepts et images, créés par des tiers et les instruments donnés aux utilisateurs, ou pour les contenus accessibles via le moteur de recherche du site Web, pouvant être contraires à la loi, la morale, la bonne foi et l’ordre public, enfreignant des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou contenant un vice quelconque, défaut, virus informatique ou un logiciel similaire de routine. Dès qu’elle prendra connaissance du fait que l’un des contenus, opinions et concepts hébergés sur le site Web est contraire à la loi, la morale, la bonne foi et l’ordre public ou qu’il contient un virus informatique ou un logiciel similaire, elle procèdera à son retrait, en le communiquant à l’autorité de contrôle correspondante. OLÉ MOSAIC S.L. ne sera pas tenue responsable en cas de dommages de toute nature pouvant résulter de l’acquisition et de l’utilisation par des tiers des informations, publicités et opinions fournies par les utilisateurs du site. Dans tous les cas OLÉ MOSAIC S.L. n’est pas responsable des contenus, informations et images ne dépendant pas d’elle directement ou de son site Web, ou n’étant pas gérés par elle ; même si ceux-ci apparaissent sur le site Web dans le cadre d’un accord de collaboration actuel ou futur, signé ou accordé par OLÉ MOSAIC S.L., qui pourra se retourner contre le sous-traitant du traitement correspondant.

 

Exemption de responsabilité concernant l’exploitation du SITE WEB :

OLÉ MOSAIC S.L. fournit ses services et ses contenus de manière continue en utilisant tous les moyens techniques à sa disposition afin d’exécuter cette prestation de manière satisfaisante. Par conséquent, OLÉ MOSAIC S.L. pourra, le cas échéant, apporter des corrections, des améliorations ou des modifications aux informations contenues sur le site, ou aux SERVICES ou aux CONTENUS sans que cela donne lieu ni le droit à aucune réclamation ou indemnisation, ni à la reconnaissance d’une responsabilité quelconque. Elle ne sera pas non plus tenue responsable en cas de dommages et préjudices quelconques pouvant résulter de l’indisponibilité et/ou de la discontinuité technique du fonctionnement du site. Dans tous les cas, toutes les actions nécessaires seront prises pour restaurer les services en cas de défaillance technique.

 

Exemption de responsabilité concernant le contenu fourni par OLÉ MOSAIC S.L. à ses utilisateurs via le SITE WEB et ceux accessibles via le moteur de recherche du SITE WEB. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU DU SITE WEB.

 

Les textes (informations, idées, opinions et autres) et les éléments graphiques (photographies, designs, logos, code source et similaires) composant le site Web et qui sont diffusés à travers celle-ci, y compris sa présentation et son montage, appartiennent exclusivement à OLÉ MOSAIC S.L. qui détient tous les droits d’exploitation sur ceux-ci à travers d’accords avec des tiers. En ce sens, ils constituent des œuvres protégées par la législation espagnole et européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle, conformément au Décret-Loi Royal 1/1996 de 12 avril, par lequel est approuvé le Texte Codifié de la Loi de la Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998, du 6 mars approuvant la transposition au droit espagnol de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données ainsi que l’application les traités internationaux souscrits dans ce domaine. Par conséquent, aucune licence d’utilisation ni aucune autorisation n’est concédée sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site Web, à l’exception d’accords spécifiques avec des tiers. Les utilisateurs pourront effectuer la reproduction du contenu du site aux seules fins de stockage ou d’impression papier dans le cadre d’une utilisation privée. Nonobstant ce qui précède, il est interdit de procéder à la reproduction, distribution, traitement, présentation, totale ou partielle, du contenu du site ou de l’un de ses éléments, directement ou indirectement à travers les réseaux internet ou autres supports similaires dans un but commercial destiné au public ou pour une utilisation autre que celles susmentionnées, même en citant la source, sauf en cas d’autorisation expresse et par écrit de OLÉ MOSAIC S.L. ou le cas échéant, de tiers collaborateurs. Le non-respect de ce qui précède permettra d’intenter les actions judiciaires pertinentes.

En particulier, il est interdit de :
Présenter une page du site Web dans un cadre d’une autre page Web ne faisant pas partie de OLÉ MOSAIC S.L., à travers la technique de « framing » sauf en cas de consentement par écrit de OLÉ MOSAIC S.L.

Insérer une image ayant été ou étant en cours de diffusion sur le site Web, sur une page ou base de données, n’appartenant pas à OLÉ MOSAIC S.L., en utilisant la technique dite de « in line linking », à condition de ne pas compter sur une autorisation expresse.

Extraire et utiliser des éléments du site Web provoquant, ou non, un préjudice à OLÉ MOSAIC S.L., conformément aux dispositions du Décret-Loi Royal 1/1996 de 12 avril, par lequel est approuvé le Texte Codifié de la Loi de la Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998, du 6 Mars approuvant la transposition au droit espagnol de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Par conséquent, OLÉ MOSAIC S.L., devra autoriser expressément la mise en place de liens hypertextes (hyperliens) vers un autre site dirigé vers la page d’accueil de ce site ou vers toute autre page, à condition que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous les propres adresses électroniques du site. OLÉ MOSAIC S.L. se réserve les droits qui ne sont pas concédés expressément ci-dessus. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou verbales qui actuellement ou à l’avenir apparaissent sur le site appartiennent à OLÉ MOSAIC S.L. ou bien celle-ci dispose des licences réglementaires pour leur utilisation et reproduction, étant protégés par la législation en vigueur.

 

IX.- Liens vers d’autres sites Web

La page Web de OLÉ MOSAIC S.L. peut inclure des hyperliens vers d’autres endroits non exploités ou contrôlés par OLÉ MOSAIC S.L. Pour cette raison, nous ne garantissons pas et nous ne pouvons pas garantir et nous ne serons pas tenus responsables de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité du contenu de ces sites ou de leurs pratiques de confidentialité. Avant de fournir des informations personnelles à travers des sites étrangers à ce site, merci de bien vouloir noter que le respect de la protection des données à travers ces sites peut être différent du nôtre.

 

X.- Modification de la politique de confidentialité

OLÉ MOSAIC S.L. peut à tout moment modifier cette politique de confidentialité conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, toute modification de la Politique de confidentialité sera dûment notifiée à l’Utilisateur afin qu’il soit informé des modifications apportées au traitement de ses données personnelles et, dans le cas où la réglementation applicable l’exige, l’Utilisateur devra donner son consentement.